1. Vice-présidences
Le président de la CNCDH a été nommé par le Premier Ministre. Cette assemblée plénière a élu les deux vice-président·e·s. Madame Renée Koering-Joulin (Conseillère à la Cour de Cassation) a été élue au titre du collège des Personnes qualifiées. Monsieur Pierre Tartakowski, représentant de la Ligue des Droits de l’Homme a été élu au titre du collège de la Société civile (associations, syndicats...). Nous nous en félicitons.
2. Avis : "Évaluation de la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021)".
La CNCDH évalue de manière de très critique cette mise en œuvre (3 mesures sur 44 ont été réalisées) ainsi que le souligne son l’introduction : "La CNCDH constate l’ineffectivité partielle du second plan national d’action qui reprenait déjà les mesures du premier plan national d’action. L’absence de portage politique et de moyens humains dédiés à la MIPROF [Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains] ne permet aucunement une action politique à la hauteur d’enjeux tant nationaux qu’internationaux. Les discours peinent à se transcrire en acte malgré un arsenal législatif conséquent et adapté. L’incapacité des pouvoirs publics à mettre en place un véritable mécanisme national d’identification et d’orientation est préoccupante : cela traduit une défaillance majeure en matière de respect des conventions internationales ratifiées par la France et de défense des droits humains notamment en matière d’information et de protection des victimes."
La CNCDH souligne que la France ne respecte pas ses engagements internationaux en la matière.
Elle demande la transformation de la Miprof en délégation interministérielle, la multiplication des effectifs et des budgets dédiés notamment en matière d’accompagnement des associations impliquées.
Le texte complet de cet avis est disponible ici
Il a été voté à l’unanimité des présents ou représentés.
Les représentants du MRAP à la CNCDH : Augustin Grosdoy, Pierre Mairat.