Confirmation de la condamnation d’un élu RN pour provocation à la haine

La Cour d’appel de Reims a confirmé ce 16 décembre la condamnation prononcée en juin 2020 contre Jean-Patrick Vernet, élu du RN à Romilly-sur-Seine (Aube). Ce dernier a ainsi de nouveau été reconnu coupable du délit de provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination à caractère raciste et condamné à verser une amende de 500 euros, ainsi que 1 500 euros de dommages et intérêts.

En pleine séance publique du Conseil municipal, le prévenu avait violemment invectivé Fethi Cheikh, également conseiller d’opposition, tenant à son encontre des propos ignobles sur ses origines et ses compétences. Le MRAP, qui s’est constitué partie civile aux côtés de la victime, par la voix de son avocate, Maître Sophia Toloudi, accueille cette décision avec satisfaction.

Même si les peines prononcées en première instance ont été considérablement allégées, il se félicite que la Cour d’appel ait considéré, contrairement aux réquisitions de l’avocat général, que les propos en cause avaient « sans aucun doute pour objet d’exhorter le public à la discrimination ou à la haine ».

Paris, le 18 décembre 2020