Contribution au rapport de la CNCDH La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, 2022

Le MRAP exerce sa vigilance sur les manifestations de racisme et sur le contexte qui s’y prête et, en conséquence, mène des actions (élaboration d’analyses, communication, actions en justice) à trois échelons : national, local (grâce à son réseau de comités locaux) et individuel (aide à des victimes d’actes racistes et de discriminations).

A chacun de ces échelons son service juridique est amené à agir, soit sur l’initiative du mouvement, soit en réponse à des sollicitations. Le bilan et une récapitulation de ces actions sont joints à ce document, ainsi qu’une présentation de ce service par son responsable.

Le MRAP fait connaître son expression et ses initiatives par son site internet (https://mrap.fr), où sont notamment compilés ses communiqués (de presse ou à diffusion plus restreinte), par sa revue trimestrielle « Différences », par des publications plus ciblées (plaquettes, revue « Le p’tit citoyen » à destination de la jeunesse …) et par les canaux de diffusion de ses comités locaux.

Nombre des interventions du MRAP s’effectuent en partenariat avec d’autres associations, souvent au sein de collectifs, ce qui renforce sa compétence et son influence ; voir la liste de ces partenaires sur :

https://mrap.fr/-nos-partenaires-.html

Pour le MRAP, un fait marquant des derniers mois de 2021 et des premiers mois de 2022 fut la place prise par l’idéologie d’extrême-droite à l’occasion des campagnes électorales présidentielle et législative, avec ses aspects racistes et xénophobes, telle la théorie du « grand remplacement ». Au cours de cette période le MRAP a publié, seul ou en partenariat, des communiqués dénonçant à la fois les dérives dans les discours tenus et les actes que ceux-ci pouvaient inspirer. Il a appelé à des manifestations. Il est revenu sur ce thème dans un

dossier titré « Immigration la grande intégration » publié dans le numéro 323 de

« Différences » (octobre à décembre 2022).

Le MRAP est conscient du paradoxe que constitue l’audience de tels discours, qui s’est en particulier manifestée dans les urnes, alors que des données enregistrées par la CNCDH pour cette même année 2022 (indice longitudinal de tolérance, chiffres de la délinquance raciste publiés par le SCRT) sont plutôt encourageantes. Il en déduit l’importance qu’il y a pour lui à continuer son combat contre les propagandes pernicieuses, en conjuguant travail d’explication et engagement de poursuites contre les individus qui, relayés médiatiquement, incitent à la haine raciale. En 2022, 5 plaintes ont été déposées par le MRAP pour des expressions proférées sur des médias d’audience nationale (dont 3 contre Éric Zemmour) et 55 contenus à caractère raciste ont fait l’objet de signalements (notamment sur PHAROS).

Convaincu qu’il est important de faire connaître les possibilités de mener la lutte sur le terrain juridique, le MRAP a assuré une information à la fois sur les combats engagés cette année et sur l’évolution des procédures amorcées les années antérieures, contre « Valeurs actuelles », contre Éric Zemmour, contre Alain Soral…

Au-delà de la période paroxystique des campagnes électorales, la vie politique en France continue d’être l’occasion de déchaînements que le MRAP n’a de cesse de dénoncer (campagne insultante contre Pap Ndiaye, propos injurieux contre le député Belkhir Belheddad, insulte raciste émanant d’un député RN dans l’enceinte de l’Assemblée Nationale…).

Un autre thème relevant des Droits de l’Homme, touchant au racisme, et dans lequel l’attitude de la France continue à indigner le MRAP, est celui du sort réservé aux migrants, tant aux frontières que dans le pays. Le MRAP est mobilisé sur ce front, où il constate une aggravation de la politique de l’État, sous l’influence accrue de l’extrême-droite poussant à la stigmatisation et au refoulement des immigrés. Il a mené en 2022, et continuera à mener en 2023, la critique d’une nouvelle loi répressive, après tant d’autres, actuellement en gestation, dite « Loi Darmanin ». Ces actions s’effectuent notamment dans le cadre de collectifs tels « Unis contre l’immigration Jetable » et « Coordination Nationale Jeunes Exilé-e-s en danger ».

Le MRAP est également très sensible à la persistance de violences policières, en dépit des déclarations officielles et des efforts annoncés sur ce sujet par le gouvernement. A l’occasion de l’anniversaire de l’assassinat de Malik Oussekine, la présidence du mouvement a publié le 9 décembre 2022, dans le journal L’Humanité, une tribune annonçant le lancement d’un campagne

intitulée « Non aux violences policières » ; elle a simultanément apporté la signature du MRAP à un appel collectif qui, s’appuyant sur les nombreux constats effectués à ce sujet, dénonce le caractère raciste des violences lors de nombreuses interventions de police et s’inquiète d’« une augmentation exponentielle, depuis quelques années, du nombre de mutilations de manifestants et du nombre de morts lors d’opérations de police ».

Les réactions au coup par coup contre les manifestations de racisme ne sauraient suffire si elles ne s’accompagnaient d’études de fond et de la diffusion de celles- ci. Le MRAP a ainsi, en 2022, tenu un colloque en Sorbonne sur L’ONU et la lutte contre le racisme (le 18 mars) et un colloque à l’École Normale Supérieure sur Les réfugiés dans monde ; histoire et urgence (le 2 décembre) ; il a élaboré une exposition (présentée pour la première fois en mai), intitulée Voyageuses, voyageurs, que veulent-ils ?, et une seconde (présentée pour la première fois en octobre), intitulée Des préjugés à la discrimination  ; il a publié (en janvier) une plaquette titrée Des formes du racisme. Textes de référence.

Par sa structure très décentralisée en comités locaux, le MRAP peut enregistrer et rendre publics (lors de leur commission ou au fil de procédures qui en résultent) des comportements (déclarations haineuses, poursuites indues …) contre lesquels il peut s’élever au plus près de leur apparition.

Leurs provenances sont diverses, et nous donnons ici quelques exemples flagrants qui ont fait l’objet de communiqués sur le site du MRAP : ces comportements peuvent être le fait d’autorités (par exemple en 2022 le préfet de l’Hérault ou un douanier à Perpignan), d’élus (le maire de Perpignan, une ex- élue RN de Saint-Germain-en-Laye, un élu RN dans le Vaucluse), de militants d’extrême-droite (un cadre du RN à Strasbourg, un groupe défilant avec le salut fasciste à Paris …).

L’une des forces du MRAP est que ses comités locaux, ayant chacun en propre un statut d’association, disposent de la capacité juridique, et en usent dans leur sphère propre, avec s’il y lieu le support technique du service juridique national et le soutien d’avocats coopérant avec lui.

L’intervention du MRAP peut alors être menée par son service juridique national ; ainsi en 2022 ont été déposées 4 plaintes, pour des actes commis par un directeur de restaurant à Paris, par un groupe d’Action Française à Stains, par un adjoint au maire de Nîmes et par l’auteur d’une agression à Paris.

Dans le département de Seine-Saint-Denis, le MRAP participe à un

« Observatoire des pratiques policières ».

Nombre de comité locaux disposent de leurs propres canaux de diffusion d’information (journal, site internet, adresse dans un réseau social …)

Le service juridique national du MRAP est en première ligne pour constater la persistance des multiples agressions (notamment verbales) et des discriminations racistes dont sont l’objet des personnes qui s’adressent à lui, souvent par l’intermédiaire des comités locaux, qui assurent souvent eux-mêmes l’accueil et l’aide à l’égard de ces plaignants avant de les diriger vers l’échelon national si besoin.

Il peut soit les conseiller pour recourir à des solutions amiables, soit les aider pour amorcer des procédures de signalements (une dizaine en 2022).

Mais nombre de cas remontant aux comités locaux du MRAP peuvent y être intégralement traités de manière décentralisée.

La présidence du MRAP  : Kaltoum Gachi, Jean-François Quantin, François Sauterey

Contribution

Pièces jointes :
Service juridique du MRAP BILAN 2022
Service juridique du MRAP Récapitulatif des actions en 2022
Différences numéro 322 Entretien avec Frédéric Dos Santos