Il faut lever les brevets !

M. le Président, il faut lever les brevets, Covax et le système des brevets sont en échec face à la pandémie !

Monsieur le Président,

Vous avez inauguré votre présidence de l’Union européenne par un refus opposé à la demande légitime de lever les brevets, portée par l’Inde et l’Afrique du Sud, qui seule permettrait enfin que toute la population mondiale ait accès aux vaccins, tests et traitements anti-covid.

Cette disposition est pourtant prévue par les accords de l’OMC. Elle est soutenue par une majorité des États, de très nombreuses ONG, des scientifiques ou professionnels de santé. Jusqu’au directeur de l’OMS, T. Adhanom Ghebreyesus, qui souligne que « la levée des brevets, accompagnée d’un transfert de technologie, est une étape nécessaire pour coordonner les réponses et couvrir les besoins mondiaux ». Par trois fois, elle a reçu un vote favorable du Parlement européen.

Malgré l’urgence sanitaire, malgré ces votes, l’Union Européenne est le principal artisan du refus de cette mesure de bon sens. 

Le monopole de production, conféré pour 20 ans par les brevets, est la principale cause des prix trop élevés et de la pénurie de vaccins et de traitements. Alors qu’ils ont été obtenus grâce à de gigantesques investissements publics !

Les seuls bénéficiaires des brevets sont les actionnaires des entreprises pharmaceutiques, qui engrangent 1000 dollars de revenus par seconde sur la vente des vaccins anti-covid.

En décembre 2021, comme le souligne Oxfam, la France et l’Union Européenne ont vacciné plus de 70% de leur population, contre seulement 3% de vaccinés dans les pays à faible revenu. Devant ces chiffres sans appel, certains parlent d’apartheid vaccinal.

Nous affirmons que vaccins, traitements, dispositifs médicaux et tests anti-covid sont des biens communs de l’humanité. Les nouvelles vagues de variants, favorisées par la pénurie mondiale de vaccins, imposent que nos gouvernements prennent des mesures concrètes, coordonnées internationalement pour protéger toutes les populations du monde. Lorsque Jonas Salk a abandonné ses droits de propriété intellectuelle sur le vaccin anti-poliomyélite, la vaccination mondiale s’est développée très rapidement, aboutissant à l’éradication quasi complète de la maladie.

Le mécanisme de solidarité Covax a été mis en avant pour repousser la nécessité de lever les brevets. Soyons clair, Covax est un naufrage.

Son objectif de vacciner seulement 30% des pays pauvres bien insuffisant, et les dons de doses bien en-dessous des quantités nécessaires pour vacciner le monde. Triste réalité, sur les 1,8 milliards de dons de vaccins promis par l’ensemble des pays riches, moins d’un milliard ont été réellement livrées fin 2021, certains très proches de la date de péremption ! Ce qui fait que les pays pauvres n’ont reçu que 7,1 doses pour 100 habitants, alors que les pays riches bénéficiaient de 155 doses pour 100 habitants, selon le Financial Times fin 2021. Covax, « une promesse non tenue » pouvait titrer Médecins Sans Frontières ! 

Alors le choix est simple, historique.

Celui de la solidarité et de la levée des brevets s’impose face à une pandémie qui fait officiellement en moyenne près de 10.000 morts par jour dans le monde, en réalité probablement trois fois plus selon l’OMS. Sans parler des Covid longs, des retards de soins pour d’autres pathologies, de la prévention négligée, des systèmes de santé malmenés par des années d’austérité, partout au bord du gouffre, de l’aggravation des inégalités.

L’apartheid vaccinal favorise l’apparition de variants, comme de nombreux scientifiques nous en avaient alerté, avec un risque, pour les personnes déjà vaccinées, d’une perte d’efficacité des vaccins.

Aujourd’hui, les capacités de production existent. Elles n’attendent que la levée des brevets et le partage des technologies.

Médecins sans Frontières et Human Rights Watch recensent plus de 100 sites en capacité de produire rapidement des vaccins à ARN-m. Pour fabriquer 8 milliards de doses d’un vaccin équivalent au Pfizer avec 1386 salariés répartis sur cinq sites, 9,43 milliards de dollars suffiraient selon les calculs des chercheurs de l’Imperial College, en lien avec l’association Public Citizen. 9,43 milliards de dollars, à comparer à plus de 30 milliards de dollars donnés aux laboratoires pharmaceutiques pour vacciner seulement la partie la plus riche de la population mondiale. De quoi vacciner à deux doses la partie de l’humanité privée de vaccins !

L’apartheid vaccinal a accouché du variant Omicron. Si les vaccins restent efficaces contre les formes graves, évitent de saturer les réanimations, leur efficacité contre la circulation du virus diminue fortement. Pour éviter une forte mortalité et une large circulation virale qui pourrait favoriser l’émergence de nouveaux variants, il faut à l’échelle mondiale une campagne de vaccination volontaire, universelle et gratuite, associée à de puissantes mesures de réduction des risques de contamination, bâties avec les populations sur le mode préconisé par l’OMS du « convaincre plus que de contraindre ».

Mr Macron, nous n’osons croire que toutes vos déclarations sur l’urgence de la vaccination ne valent que pour la France.

L’éditorial de juillet du British Medical Journal qualifiait le refus de la levée des brevets de crime contre l’humanité. La commission covid-19 du prestigieux Lancet faisait en décembre 2021, le constat que « nous ne pourrons atteindre aucun objectif sans reconnaître que le modèle commercial actuel basé sur les brevets et la façon dont nous appliquons les règles sur les brevets doivent changer. Le système est cassé ».

Il est temps pour vous de tourner le dos aux exigences de l’industrie pharmaceutique, et de reconnaitre enfin l’urgence de la levée des brevets, face au terrible bilan humain du covid-19. « Pour un monde sujet à des épidémies et pandémies nouvelles et récurrentes (…) le seul médicament ou vaccin qui représente un progrès pour les patients est un progrès auquel ils ont réellement accès. »

Signataires (France)

Frank Prouhet, Françoise Nay, Bruno Percebois, Collectif Brevets sur les vaccins anti-covid, stop. Réquisition !
Cécile Duflot, Directrice générale OXFAM France
Malik Salemkour, Président de la LDH
Jerôme Martin, Pauline Londeix, Co fondateurs de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament
Michel Limousin, Coordinateur France de l’Initiative citoyenne européenne Pas de profit sur la pandémie
Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT
Benoît Teste, Secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Murielle Guilbert, Simon Duteil, Co-déléguée de l’Union syndicale Solidaires
Annick Coupé, Julien Rivoire et Alice Picard, Porte-paroles d’ATTAC
Willy Rozenbaum, Professeur, service des maladies infectieuses et tropicales, Hôpital Saint Louis, Co-découvreur du VIH 
Richard Benarous, Professeur, ex-directeur du département Maladies Infectieuses de l’Institut Cochin
Alfred Spira, Professeur de santé publique, membre de l’Académie nationale de Médecine
Samuel Alizon, Biologiste de l’évolution, directeur de recherche au CNRS
Alexander Samuel, Docteur en biologie moléculaire
Patrick Pelloux, AMUF Association des Médecins Urgentistes de France
Marie-Pierre Martin, Pierre Schob Tellier, Co-présidents du Collectif Inter-Urgences
Christophe Prudhomme, médecin urgentiste, UFMICT-CGT
Mireille Stivala, Secrétaire générale fédération de la santé et de l’action sociale CGT
Jean-Marc Devauchelle, Secrétaire général Sud Santé Sociaux
Fabien Mallet, Jean Louis Peyren Coordinateurs CGT Sanofi, Laurent Ziegelmeyer CGT Sanofi
Vincent Pochon, Secrétaire général Sud Chimie
Eliane Mandine, Médicament Bien commun
Guy Molinier, Act Up Sud Ouest 
Antoine Chassagnoux, Président, Sabri Dauphin, Secrétaire général, Act Up Paris
Collectif TRT 5-CHV
Suzy Rotjman, Présidente de la Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et la Contraception, Porte-parole du Collectif National pour les Droits des Femmes
Janette Habel, Karl Ghazi Co-présidents Fondation Copernic
Delphine Glachant, Présidente de l’USP (Union syndicale de la psychiatrie)
Roland Gori, Psychanalyste, Professeur honoraire des Universités
Frédéric Pierru, Chercheur en sciences sociales
Anna C. Zielinska, Maitresse de conférences en philosophie à l’Université de Lorraine et à Sciences Po
Carlos Parada, Psychiatre
Zoeline Froissart, Marine Lalande, François Meuret, membres du groupe d’animation du Syndicat de la Médecine Générale (SMG)
Michel Jallamion, Président de la Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics
Michèle Leflon, Présidente de la Coordination Nationale des Comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité
Augustin Grosdoy, Président honoraire du MRAP
Pierre Khalfa, Economiste militant altermondialiste
Pierre Volovitch, Retraité (Chercheur Institut de Recherches Economiques et Sociales) 
Brigitte Dormont, Economiste de la santé, Professeure à l’université Paris Dauphine-PSL
Christian Khalifa, Président Association Indecosa-Cgt
Julie Ferrua, Secrétaire nationale Union syndicale Solidaires
Pascal Dias, Infirmier, membre du collectif ’Printemps de la Psychiatrie’
Alexandre Fauquette, Docteur en science politique, sociologue
Philippe Batifoulier, Economiste, Professeur Université Paris 13
Olivier Milleron, Cardiologue hospitalier 
Cécile Garrigues, Pierre Suesser, Maryse Bonnefoy, Co-présidents du Syndicat national des médecins de PMI
Vladimir Nieddu, People’s Health Movement, France 
Fabien Cohen, Secrétaire général France Amérique Latine
Sandrine Caristan, Collectif antisanofric et SUD Chimie
Jean Sève, Initiatives Capitalexit, collectif IC-Santé-médicament
Sylvie Larue, Cerises
Willy Pelletier, Collectif Intersections
Gilberte Robain, Professeur Sorbonne Université Hôpital Rothschild, membre de l’Association Coopération Vitry-Mali
Nicole Smolski, Médecin 
Matthieu Lafaurie, Médecin infectiologue Hôpital St Louis Paris 
Marianne Briffod, Médecin retraitée
Michel Antony, ancien Président de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Président du Comité de Vigilance 70, administrateur de Convergence
François Gèze, Editeur
Nicolas Da Silva, Economiste, Université Paris 13
Annie Thebaud Mony, Association Henri Pezerat
Rachid Digoy, Président du Collectif Inter-blocs
Corinne Siergé, Philippe Villechalane, Porte-paroles de l’ Association pour l’emploi l’information et la solidarité (APEIS)
Boris Chenaud, Enseignant chercheur en physique Université de Montpellier
Fréderic Yermia, Maitre de conférence en physique subatomique, université de Nantes
Marie-Pierre Vieu, Patrick Le Moal, Fondation Copernic
Catherine Krcmar, Collectif Notre Santé en Danger
Antoinette Karlinski, Collectif La santé n’est pas une marchandise
Jean-Pierre Martin, 
Pascal Boissel, Psychiatres, Union syndicale de la psychiatrie
Jean-Claude Chailley, Secrétaire général Résistance sociale
Benjamin Rossi, Médecin infectiologue Hôpital Aulnay-sous-bois
Julien Terrié, Secrétaire CGT CHU Toulouse
Gabriel Viennet, Médecin hospitalier retraité
Marie-Laure Sarrazin, Infirmière en gériatrie, secrétaire adjointe syndicat CGT Hôpital Clemenceau (91)
Jean Vignes, ancien Secrétaire général Sud Santé Sociaux‌
Daniel Desme, Retraité, ex-intervenant en IFSI en sociologie de la santé
Alain Beaupin, Médecin
Nathalie Cervantes, Médecin Gériatre
Drass Tecles, ex-Vice-présidente d’Act-Up Paris
Emmanuel Marecaille, Collectif Le social déchainé Nord
Audrey Médeville, Infirmière, syndicaliste CGT
Bernard Pradines, gériatre, retraité
Xavier Pharis, Collectif ’les broyés du social’ de la Vienne
Cecil Lhuillier, Casey Fabries, Lou Depreaux-Kraviec, Activistes Act Up Paris
Louis Guidez, Médecin gériatre
Pape Diouwara, Infirmier libéral 
Nora Tenembaum, Médecin, Coordination des associations pour le droit à l’avortement et la contraception, Notre Santé en Danger

Signataires Internationaux

Fatima Hassan, Health Justice Initiative, Afrique du Sud
Roman Rafael Vega Romero, Coordinateur Global de People’s Health Movement (Colombie)
Baba Aye, Policy Officer, Health and Social Services, Public Services International ( PSI )
Susana Barria, Global Coordinator, PSI Vaccine Access Campaign
Maryse Artiguelon, Vice-présidente de la Fédération Internationale pour les droits Humains ( FIDH)
Stefanie Prezioso, Députée fédérale Suisse
Eric Toussaint, Porte parole du Cadtm international
Clara Alves et Matheus Falcao, Co-coordinateurs de People’s Health Movement, Brésil
Vittorio Agnoletto, Medico, Coordinatore in Italia delle Campagna europea “Nessun profitto sulla pandemia” 
Riccardo Petrella, Professeur émérite Université Catholique de Louvain, Président de l’Agora des Habitants de la Terre
Michel Gevers, Professeur émérite, Université catholique de Louvain, Belgique
Nick Dearden director ’’Global justice’’, Grande Bretagne
Sofia Tzitzikou, pharmacienne de la Clinique Sociale Solidaire d’Athènes, Grèce
Ana Vracar, coordinatrice People’s Health Movement Europe, Croatie
Christian Mahieux, Réseau syndical international de solidarité et de luttes, France
Richard Hill, Président, Association for Proper Internet Governance, Genève, Suisse
Wim De Ceukelaire, Directeur Viva Salud, Belgique
Jasper Thys, Collaborateur politique de Viva Salud, Belgique
Isabelle Bartram, Gen-ethisches Netzwerk (Allemagne)
Yves Hellendorff, secrétaire national CNE-CSC-Belgique
Ingo Ritz, Director Global Call to Action Against Poverty (GCAP)
Carmen San José Pérez, Movimiento Asambleario de Trabajadores/as de Sanidad (Madrid), Espagne
Eva Gallova - People’s Health Movement, Scotland
Kamal Ramburuth-Hurt, Students for a TRIPS Waiver (International) 
Christiane Fischer, People’s Health Movement, Allemagne
Dorothy Guerrero head of policy ’’Global justice’’, Grande Bretagne
Grigoris Gerotziafas, Associate Professor of Hematology-Hemostasis-Cancer, Grèce
Tinashe Najanji, People’s Health Movement, Afrique du Sud
Patrick Durisch, Health policy expert, Public Eye, Suisse