Monsieur le Préfet,
Nous rappelons, indépendamment de la délivrance d’un titre de séjour après avis favorable de l’Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides ou de la Commission Nationale du Droit d’Asile, que l’article L.313-14 du Code d’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile vous permet de délivrer ce titre pour répondre à des "considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels".
Force est de constater que vous faites usage de ce pouvoir discrétionnaire en retenant des critères moins favorables que ceux fixés par la loi ou les circulaires, privilégiant les Obligations de Quitter le Territoire Français et les Interdictions de Retour sur le Territoire Français.
Par exemple, jeunes qui ont un contrat d’apprentissage, réussissent leur formation ou travaillent. Exigence d’une installation en France depuis 5 ans, alors que la circulaire du 28 novembre 2012 permet des exceptions et de prendre en compte le critère ignoré de "services rendus à la collectivité".
Nous savons que la crise actuelle révèle la persistance de vieux préjugés et de replis individuels qui se manifestent au fil des peurs, des fantasmes et des manifestations racistes.
Nous savons aussi que la pandémie nous contraint à réorienter profondément les systèmes productifs agricoles, industriels et les services.
La Manche est un département confrontés à des défis en particulier le vieillissement de la population plus accentué qu’à l’échelon national, un exode des jeunes important, une économie vulnérable. Des signaux récents attestent d’évolutions inquiétantes : le dernier recensement a montré que la Manche continue de voir le nombre ses habitants diminuer ! Elle a perdu 4400 collégiens en 20 ans ! Le dernier Comité Départemental de l’Éducation Nationale a constaté la perte 670 écoliers !
Ainsi, les défis auxquels sont confrontés les décideurs et les entreprises pour promouvoir l’attractivité de la Manche ne manquent pas.
Soulignons également que le pourcentage de population étrangère dans le département est faible (1,8% contre 6,9% en France) et il en est de même pour le nombre de migrants (2,5%) (source INSSE année 2017).
Dans un tel contexte et contrairement aux discours mensongers colportés par les forces politiques de la droite extrême et aux inquiétudes des populations, une immigration régulée ne peut avoir que des effets bénéfiques pour notre département : occupation d’emplois non pourvus, stimulation de la consommation, regain d’activité économique, paiement des retraites...
Une politique malthusienne en la matière porte donc préjudice aux intérêts de La Manche en allant à l’encontre d’accompagner les mutations économiques en stimulant l’emploi et la formation.
De plus, face à un tissu associatif affaibli par le retrait de bénévoles suite à la crise du Covid, l’engagement des migrants dans des actions en faveur des causes citoyennes et collectives ne peut que favoriser la cohésion sociale et la solidarité.
C’est donc une faute de ne pas améliorer la capacité de notre département à accueillir et à intégrer les ressortissants étrangers et notamment des familles et des jeunes qui en ayant réussi un difficile parcours migratoire ont montré leur capacité à surmonter tous les obstacles et une forte aptitude à l’insertion dans notre société. Moult exemples attestent qu’ils n’aspirent qu’à donner satisfaction à leurs employeurs. Une Manche en panne de dynamisme et incapable de retenir sa jeunesse a besoin, pour aujourd’hui et pour demain, des talents, des diplômes, de la vitalité et de la richesse culturelle que les immigrés apportent.
Préoccupés par une politique qui ne préserve pas un juste équilibre entre humanité et fermeté, nous voulons croire, concernant les migrants, que vous saurez prendre en compte les problèmes particuliers de notre département (beaucoup d’employeurs ont du mal à recruter) qui a fortement besoin de politiques solidaires pour absorber les grandes questions qui se posent à lui.
Dans l’attente et disponibles pour tout contact utile, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, de l’assurance de nos sentiments respectueux.
Pour le comité,
Le président,
Jacques Declosmenil
- Lettre au Préfet de La Manche