Kaltoum Gachi, Jean-François Quantin, François Sauterey Coprésident·e·s du Mrap
Samedi 25 juin, à la bourse du travail, rue Charlot, à Paris, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) organise une journée de réflexion afin de célébrer le 50e anniversaire de la loi du 1er juillet 1972 dite loi Pleven, du nom du ministre de la Justice qui a usurpé le mérite d’Alain Terrenoire, plus jeune député de l’époque et rapporteur de cette proposition de loi qui a été adoptée à l’unanimité des parlementaires.
Cette loi a eu un véritable rôle moteur et a été complétée le 13 juillet 1990 par la loi proposée par le député Jean-Claude Gayssot visant à réprimer la contestation des crimes contre l’humanité définis dans le statut du Tribunal international de Nuremberg. Cet ajout a notamment permis au Mrap de faire condamner Jean-Marie Le Pen pour avoir qualifié les chambres à gaz de « détail de l’histoire ».
La vérité historique commande que l’on souligne le rôle fondamental du Mrap et de l’un de ses présidents, Léon Lyon-Caen, ancien président honoraire de la Cour de cassation, qui avait écrit l’essentiel de cette loi treize années auparavant dans la revue du Mrap ! Notre mouvement n’a eu de cesse, durant ces années, d’exiger que la France se dote d’un arsenal législatif pour lutter contre les expressions racistes, pour qu’une loi affirme clairement le principe selon lequel le racisme n’est pas une opinion mais un délit passible, en tant que tel, de sanctions pénales.
Il ne s’est pas simplement agi de réprimer et de sanctionner, de manière exemplaire, les propos racistes, mais également de poursuivre une finalité pédagogique résidant dans la volonté d’expliquer, à l’occasion d’un procès public, les dangers du racisme, sous toutes ses formes. Son adoption par un vote unanime a démontré, à l’époque, que le texte répondait à des aspirations aussi légitimes qu’indispensables.
À n’en pas douter, cette loi, si elle devait faire l’objet d’un vote aujourd’hui, ne recueillerait pas la même adhésion. Et pour cause.
La montée, sinon la banalisation, des idées racistes dans notre pays confère à ce cinquantième anniversaire une place particulière. Ce contexte invite à s’interroger sur ce qui a pu conduire à une telle situation. L’efficacité de cette loi ne doit-elle pas être améliorée ? Les sanctions sont-elles véritablement adaptées aux enjeux actuels ?
Ce sont à ces questions que notre journée tentera de répondre avec les interventions d’éminents universitaires et, en particulier, des professeurs Danièle Lochak et Thomas Hochmann, de praticiens, avocats rompus à la matière, maîtres Jean-Louis Lagarde, Didier Seban, Léon Lef Forter, Arié Alimi, mais aussi de présidents d’associations de lutte contre le racisme. Mme George Pau-Langevin prendra la parole pour le Défenseur des droits, afin de mettre en perspective l’avenir de cette loi au regard de la prolifération de la haine sur les réseaux sociaux.
La loi de 1972, empreinte du souci de l’égalité de tous et de justice, mérite tout à la fois d’être honorée et d’être questionnée.
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